L’essentiel
- La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. source
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend de la situation au 1er janvier et vise les logements meublés disponibles à tout moment. source
- Un logement non meublé n’est pas une résidence secondaire : il relève, le cas échéant, des taxes sur les logements vacants. source
- La taxe sur les logements vacants vise les logements non meublés inoccupés depuis au moins 1 an au 1er janvier, en zone tendue. source
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires due pour l’année du décès est déductible de la succession. source
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Faire le test gratuitPour l’année du décès
Si le logement était la résidence principale du défunt, il n’y a pas de taxe d’habitation pour cette année-là.
Attention au cas du parent entré en Ehpad : dès l’année qui suit son admission, son ancien logement est traité comme une résidence secondaire et peut être taxé, sauf exonération. Cette taxe est une dette de la succession.
Les années suivantes : tout dépend du mobilier
Meublé, le logement peut être taxé comme résidence secondaire ; vide, il échappe à la taxe d’habitation.
| Situation au 1er janvier | Taxe possible |
|---|---|
| Logement meublé, disponible pour les héritiers | Taxe d’habitation sur les résidences secondaires |
| Logement vide et inoccupé depuis au moins 1 an, en zone tendue | Taxe sur les logements vacants |
| Logement vide depuis plus de 2 ans, hors zone tendue | Taxe d’habitation sur les logements vacants, si la commune l’a votée |
| Logement loué ou occupé par un héritier | Taxe à la charge de l’occupant, selon son usage |
Les bons réflexes
Déclarez l’occupation réelle du logement et contestez un avis qui ne correspond pas à la situation.
- Faites la déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » avant le 1er juillet, en indiquant « logement vacant » si c’est le cas.
- Gardez des preuves : photos du logement vidé, date de débarras, mise en vente.
- Les taxes sur les logements vacants ne sont pas dues si la vacance est indépendante de votre volonté, par exemple un bien en vente à un prix normal sans acheteur.
La dernière déclaration, sans rien oublier.
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Questions fréquentes
Qui reçoit l’avis de taxe d’habitation ?
Tant que la succession n’est pas réglée, il peut arriver au nom du défunt ou de sa succession. Il est payé avec l’argent de la succession ou par les héritiers, selon leurs parts.
Un frère habite la maison : qui paie ?
S’il y vit à titre principal, il n’y a pas de taxe d’habitation sur ce logement. Les autres héritiers peuvent toutefois lui demander une indemnité d’occupation.
Laisser quelques meubles suffit-il à être taxé ?
La taxe vise un logement doté d’un ameublement suffisant pour y vivre. Quelques objets isolés ne suffisent en principe pas ; en cas de doute, signalez la situation au service des impôts.
Et la taxe foncière ?
Elle reste due chaque année, que le logement soit meublé, vide ou occupé. C’est une charge de la succession puis des héritiers.
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Faire le testÀ lire aussi
Vos questions sur ce sujet
Sources
- Service-public.fr — Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
- Service-public.fr — Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Service-public.fr — Droits de succession : évaluation et dettes déductibles
Article mis à jour le 28 octobre 2026. Information générale. Pour une situation particulière, adressez-vous à un notaire.