Données personnelles

Ce qui est gardé, et ce qui reste chez vous

Responsable : EPICURE, 136 rue d’Assas, 75006 Paris, contact@famigliaregistre.fr.

Finalité : exécuter le contrat d’accompagnement (démarches, conversation, calculs structurels). Base légale : le contrat. Durée : fin du service, puis 12 mois, sauf obligation comptable sur la facture.

Sont enregistrés : votre e-mail, votre nom, la formule, les dates, les réponses du questionnaire (liens de parenté, oui ou non), l’état des démarches et les messages, après retrait des numéros de compte. Ne sont pas enregistrés : les fichiers, les montants saisis pour une estimation, les données de santé.

Si un message évoque une donnée de santé, il n’est pas conservé. La réponse rappelle de garder la pièce de votre côté. Référence : définition CNIL d’une donnée sensible (nouvel onglet).

Les pièces de la famille restent sur son drive. Le connecteur prévu est un module partagé, encore bouchonné : seul un libellé et un lien https peuvent être notés.

Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression depuis votre compte, ou en écrivant à contact@famigliaregistre.fr. La suppression efface le dossier, les messages et les libellés. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Fin de questionnaire : avant le résultat, vous indiquez votre e-mail. Sont enregistrés l’e-mail, le registre, un récapitulatif court de votre besoin et les catégories de pièces utiles (par exemple « immobilier »), sans montant, sans date et sans donnée de santé. Finalité : vous permettre de reprendre votre démarche et préremplir le paiement. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Recontact, seulement si vous cochez la case (jamais cochée d’avance, jamais exigée pour payer) : un seul e-mail, 24 heures après le questionnaire, si vous n’avez rien acheté entre-temps. Base légale : votre consentement, horodaté avec la version du texte de la case. Un lien de désinscription en un clic figure dans l’e-mail ; vous pouvez aussi écrire à contact@famigliaregistre.fr. Ces e-mails et l’e-mail « Pièces à réunir » envoyé après paiement partent par Brevo.

Durée : ces contacts sont supprimés 6 mois après le questionnaire. Un cookie fr_quiz_… (7 jours), propre à chaque registre, retient que le questionnaire est terminé, pour ouvrir la page de paiement. Il est strictement nécessaire au service demandé et ne sert pas à la mesure.

Les échanges ne sont pas réutilisés pour entraîner un modèle. Le paiement est traité par Stripe. L’e-mail de confirmation part par Brevo, depuis contact@votresuccession.fr.

Nous ne vendons jamais vos données, ni ne les louons ou ne les cédons à des fins commerciales.

Mesure d’audience : Vercel Web Analytics et Speed Insights comptent les visites de façon agrégée, sans cookie ni identifiant persistant. Sans votre accord, aucun cookie de mesure n’est posé.

Avec votre accord seulement : un cookie fr_visit (30 jours) garde un identifiant de visite aléatoire, le nom du site d’où vous venez et la campagne qui vous amène (paramètres UTM), pour rattacher un paiement à la visite, sans votre nom ni votre e-mail. S’ils sont activés, Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd) et le pixel Meta (Meta Platforms Ireland Ltd) mesurent nos annonces sur l’accueil, les pages d’information, les questionnaires et la page de souscription. Après paiement, seul Google Analytics 4 est chargé, sur la page de confirmation. Ils ne sont jamais chargés sur la page de paiement interrompu ni sur votre espace client. Votre choix est gardé 6 mois dans le cookie fr_consent, et vous pouvez le changer à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Refuser n’empêche pas d’utiliser le service.

Votre achat, avec votre accord seulement : si vous avez accepté la mesure d’audience et publicitaire, notre serveur transmet l’événement d’achat à Google (Google Analytics 4) et à Meta une fois le paiement confirmé par Stripe. Les deux reçoivent le montant, la devise, un identifiant d’événement aléatoire, le registre et la formule achetés. Google reçoit en plus l’identifiant technique de son cookie _ga (à défaut, l’identifiant de visite fr_visit) et le numéro de session Google Analytics. Meta reçoit en plus votre e-mail haché (empreinte SHA-256, jamais l’e-mail en clair), les identifiants de ses cookies _fbp et _fbc et le type de navigateur (user-agent). Ni Google ni Meta ne reçoivent votre nom, le nom du défunt, vos réponses au questionnaire ni le contenu de votre registre. Sans accord, ou après un refus, rien n’est transmis.

Finalité : mesurer l’audience, savoir quelle annonce a mené à un achat (attribution) et améliorer la diffusion de nos annonces. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment avec « Gérer les cookies ». Le retrait vaut pour les achats suivants.
Google : le destinataire est Google Ireland Ltd, qui traite ces données pour notre compte (sous-traitant). Elles sont conservées 14 mois au plus dans Google Analytics, puis effacées.
Meta : le destinataire est Meta Platforms Ireland Ltd. Il est responsable de traitement conjoint avec nous pour la collecte par le pixel. Pour l’envoi de l’achat par notre serveur (API Conversions), il est sous-traitant : il traite ces données pour notre compte. Meta se sert de l’e-mail haché pour rattacher l’achat à un compte Facebook ou Instagram afin de mesurer nos annonces, puis conserve l’événement selon ses Conditions relatives aux outils professionnels.
Pour permettre cet envoi, le paiement Stripe garde votre accord (consent=granted) et ces identifiants techniques. Ils sont conservés avec la session de paiement chez Stripe pendant la durée de conservation comptable (10 ans).

Cookie de connexion : fr_session (180 jours) est posé quand vous vous connectez à votre espace. Il sert seulement à vous garder connecté. Il est strictement nécessaire et ne demande donc pas d’accord. Il disparaît quand vous vous déconnectez.

Hébergement : le site et son calcul restent dans l’Union européenne. Les fonctions du site tournent à Dublin (Irlande, Vercel) et la base de données est en Irlande (Supabase, région eu-west-1). Les pages publiques peuvent être servies depuis le point du réseau Vercel le plus proche de vous. Brevo est une société française dont les serveurs sont en France et en Belgique.

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Chaque transfert y est encadré :

Stripe (paiement) : Stripe, LLC est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et l’accord de traitement de Stripe prévoit les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Avec votre accord, les données de la session de paiement comprennent aussi votre choix de cookies et les identifiants techniques décrits plus haut.
Vercel (hébergement du site) : Vercel Inc. est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et son accord de traitement prévoit les clauses contractuelles types.
Google Analytics 4 et l’envoi de l’achat à Google, seulement avec votre accord : les données peuvent être transférées aux États-Unis. Google LLC est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et les clauses contractuelles types de la Commission européenne prennent le relais si ce cadre ne s’applique plus.
Pixel Meta et l’envoi de l’achat à Meta, seulement avec votre accord : les données peuvent être transférées aux États-Unis. Meta Platforms, Inc. est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et les clauses contractuelles types de la Commission européenne prennent le relais si ce cadre ne s’applique plus.
Supabase (base de données) : les données restent en Irlande. Un accès ponctuel de support ou d’exploitation depuis Singapour ou les États-Unis reste possible. Il est encadré par les clauses contractuelles types.