Questions
Ce que le registre fait, et ce qu’il laisse à la famille.
Le service
Êtes-vous un notaire ou un avocat ?
Non. Votre Succession informe, organise et prépare des documents à partir de ce que vous déclarez. La famille choisit. Lorsqu’un notaire ou un avocat est requis, vous le choisissez et vous le payez directement. Nous ne percevons aucune commission.
Prix, suivi et rétractation
Que comprend le registre Succession ?
Le questionnaire d’entrée, vos dates limites calculées, les courriers à relire, le calcul indicatif des parts et des droits, la déclaration à relire et la fiche à remettre à un professionnel si la situation le demande. Les actes du notaire, les droits de succession et l’envoi des courriers restent à votre charge.
Pourquoi un paiement en une fois ou au mois ?
C’est le même accompagnement : réglé en une fois, ou payé au mois, sans engagement au-delà du mois commencé. Les deux formules et leur prix sont présentés à la fin du questionnaire, avant tout paiement ; le choix vous appartient.
Puis-je me rétracter ?
Registre Succession : Vous disposez de 14 jours. Si vous demandez à commencer tout de suite, par une case distincte décochée par défaut, vous gardez ce droit jusqu’à la livraison complète du dossier et ne payez que ce qui a été fait avant votre rétractation (art. L221-25 et L221-28 1° du Code de la consommation). Autres registres : ils ne sont pas encore remis, vous gardez votre droit de rétractation de 14 jours.
Code de la consommation, art. L221-28 (nouvel onglet)
Pièces, notaire et échanges
Où vont les pièces de la famille ?
Dans votre espace dossier, chiffrées. Elles sont lues automatiquement puis effacées sous 24 h : seules les informations utiles au dossier sont gardées. Aucun certificat médical ne passe par le site ; pour l’aide à domicile, les besoins du quotidien ne sont recueillis qu’avec l’accord explicite de votre proche.
Le notaire est-il obligatoire ?
Oui s’il y a un immeuble : le notaire établit l’attestation de propriété immobilière, qui transmet le bien aux héritiers. Oui aussi pour l’acte de notoriété s’il y a un testament, une donation entre époux, ou si la succession atteint 5 965 €. La déclaration de succession, elle, peut être déposée sans notaire. Les deux voies sont décrites, sans que l’une soit retenue à votre place.
Que se passe-t-il si je demande ce que je dois choisir ?
Le dossier présente les options prévues par la loi, avec ce qui joue pour chacune, ce qui joue contre, et la source. Il ne dit pas laquelle prendre. Pour un avis sur votre situation, un notaire ou un avocat, que vous choisissez et payez directement.
Où poser une question sur mon dossier ?
Chaque étape du dossier a ses questions fréquentes. Si la réponse n’y est pas, « Écrire à Claire » en bas de l’étape : réponse sous 1 jour ouvré, rédigée avec l’aide d’une IA. Les délais et les montants sont calculés par le programme.